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Activité recouvrement de l’étude de Maître Masson Clément, Commissaire de Justice

RECOUVREMENT DES IMPAYES : CONSEILS, SOLUTIONS ET EXPERTISE JURIDIQUE par votre huissier de justice à Lyon 7ème (Rhône)

Recouvrement des impayés : des solutions sur mesure pour recouvrer vos créances

Vous faites face à des impayés ? Maître Clément MASSON, Commissaire de Justice à LYON, vous accompagne pour mettre en œuvre des solutions efficaces et adaptées. Nous intervenons sur tout type de créances, qu’il s’agisse de factures impayées, de loyers en retard, de charges de copropriété ou de tout autre impayé.

En fonction de la situation du débiteur et de la nature de la créance, nous privilégions la voie amiable ou la voie judiciaire pour garantir un recouvrement rapide et sûr.

Notre approche : des solutions adaptées pour des résultats concrets

  • Une expertise juridique pointue
    Grâce à une maîtrise approfondie des mécanismes juridiques, Maître Clément MASSON assure un traitement rigoureux de chaque dossier. Nous veillons à respecter les délais légaux et à optimiser chaque étape pour limiter les coûts et les délais.
  • Une approche personnalisée
    Chaque dossier d’impayé est unique. Nous adaptons nos actions en fonction des enjeux financiers, de la situation du débiteur et des spécificités contractuelles pour maximiser vos chances de recouvrement.
  • Une intervention efficace
    Dans un environnement où les litiges financiers peuvent s’avérer longs et coûteux, notre méthode se concentre sur des résultats rapides, que ce soit via des relances amiables ou des procédures judiciaires comme l’injonction de payer

L'exécution des décisions de justice

Les Commissaires de Justice / Huissiers de Justice sont les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour exécuter les décisions de justice, actes ou titres en forme exécutoire.

Votre débiteur n’exécute les obligations auquel il a été condamné aux termes d’une décision de justice, vous devez faire appel à un Commissaire de Justice / Huissier qui, en tant que véritable professionnel des procédures civiles d’exécution saura mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour obtenir l’exécution forcée d’un jugement.

QUELS SONT NOS MOYENS D’ACTION ?

Si vous disposez d’un titre exécutoire, Maître Clément MASSON, Commissaire de Justice à LYON peut initier une recherche d’information en interrogeant administrations et les banques qui doivent alors communiquer les renseignements qu’ils détiennent sur votre débiteur sans pouvoir opposer le secret professionnel (articles L. 152-1 et L. 152-2 du Code des procédures civiles d’exécution).

Nous diligentons la procédure la plus adaptée à la situation selon : 

  • La nature de votre décision,
  • La solvabilité de votre débiteur,
  • La bonne ou mauvaise foi du débiteur à s’exécuter.

Les mesures d'exécution forcée

Maître Clément MASSON dispose de nombreuses options pour agir :

  • La saisie-attribution : très efficace, elle permet de bloquer les fonds détenus par les établissements bancaires ou par toute autre personne pour le compte de votre débiteur. Elle permet également de bloquer les loyers et fermages qu’il peut percevoir.
  • La saisie-vente : très dissuasive, elle porte sur l’ensemble des biens meubles appartenant à votre débiteur, qu’ils soient en sa possession ou détenus entre les mains de tierces personnes. En l’absence de paiement ou d’accord, les biens saisis sont vendus aux enchères.
  • La saisie des rémunérations : procédure engagée devant le Juge de l’Exécution, elle permet de saisir une part des salaires, pensions, indemnités du débiteur,
  • La saisie des valeurs mobilières et  des droits d’associés : les droits d’associés et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire sont saisis auprès de la société ou de la personne morale émettrice.
  • La saisie-appréhension : saisie d’un bien entre les mains de celui qui est tenu de le remettre ou directement entre les mains d’un tiers qui le détient pour le compte du débiteur.
  • La saisie de véhicules : il est possible de saisir un véhicule en prévoyant son immobilisation et/ou son enlèvement dans un premier temps afin d’organiser la réalisation ou la remise du véhicule dans un second temps.
  • La saisie immobilière : saisie d’un bien immobilier appartenant à votre débiteur et vente devant le Tribunal de Grande Instance.
  • Les mesures d’évacuation et d’expulsion : ces mesures vont concerner la libération d’un immeuble ou d’un lieu habité.

Les mesures conservatoires

Sous certaines conditions, il est possible de rendre indisponible des biens appartenant au débiteur, à titre de garantie, au moyen d’une saisie-conservatoire (saisie conservatoire de créances, de biens meubles, des droits d’associés et valeurs mobilières,…)Il est également possible de prendre une garantie par le biais d’une sûreté  (hypothèque, nantissement).

Compétence territoriale fixée à la cour d'appel de Lyon (01, 69, 42)

Une couverture régionale élargie : Bien que notre siège soit situé à Lyon, nous intervenons sur un large territoire dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon comprenant : Le Rhône (69) L’Ain (01) La Loire (42)

Huissier Rhône (69)

  • Tribunal judiciaire de Lyon

  • Tribunal de proximité de Villeurbanne

  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Huissier Ain (01)

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  • Tribunal de proximité de Belley

  • Tribunal de proximité de Nantua

  • Tribunal de proximité de Trévoux

Huissier Loire (42)

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne

  • Tribunal judiciaire de Roanne

  • Tribunal de proximité de Montbrison

Huissier 69

Commissaire de Justice RHÔNE

Huissier 01

Commissaire de justice aIN

Huissier 42

Commissaire de justice LOIRE

Nous vous assistons dans l'ensemble de vos procédures

Nous accompagnons particuliers et entreprises dans toutes leurs procédures juridiques : signification d’actes, exécution de décisions de justice, recouvrement de créances et constats officiels. 

Pour toute demande, contactez-nous dès maintenant via le bouton ci-dessus