L’Etude MASSON Commissaire de Justice à Lyon dans le Rhône
Vous êtes à la recherche d’un commissaire de Justice à Lyon pour établir un constat, signifier un acte ou exécuter une décision de justice ? Dans le 7ème arrondissement de Lyon, l’Etude de Maître Clément MASSON, Commissaire de justice vous accompagne dans toutes vos démarches. Qu’il s’agisse d’une transaction amiable ou d’une procédure juridique, nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller et défendre vos droits.
Commissaire de Justice à Lyon compétent sur l’Ain, la Loire et le Rhône.
Vous résidez à Bourg-en-Bresse (Ain), Saint-Étienne (Loire), Villefranche-sur-Saône ou Lyon (Rhône) et vous souhaitez faire appel aux services d’un Commissaire de Justice ? L’étude MASSON basée à Lyon est compétente sur les départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône pour :
- la signification des actes ;
- l’exécution des décisions de justice ;
- l’exécution des titres exécutoires.
Nous sommes également compétents sur la France entière pour :
- la réalisation de vos constats ;
- le recouvrement amiable de vos créances.
Recouvrement amiable ou voie judiciaire : les activités de votre huissier à Lyon
À votre demande, notre Etude de Commissaire de justice à Lyon peut vous accompagner dans toutes vos démarches : transaction amiable ou procédure judiciaire. Nous intervenons pour :
- le recouvrement de vos impayés ;
- la réalisation de vos constats ;
- la signification de vos actes ;
- l’exécution des décisions de justice.
Le recouvrement des impayés avec votre Commissaire de Justice à Lyon
Pour le recouvrement de vos impayés, vous pouvez solliciter notre étude de Lyon en cas de :
- créances civiles et commerciales ;
- chèques sans provision ;
- factures ou loyers impayés ;
- reconnaissance de dette ;
- lettre de change ;
- pension alimentaire.
Faire constater par un Commissaire de Justice à Lyon
Vous avez besoin d’un moyen de preuve irréfutable pour faire valoir votre droit ou prévenir un éventuel litige. En notre qualité d’huissiers de justice à Lyon, nous dressons vos constats. Nous agissons notamment dans les cas suivants.
- Constat d’affichage.
- Constat d’inventaire des meubles.
- Droit de visite.
- Droit de garde.
- Constat de troubles du voisinage.
- Constat d’atteinte au droit de propriété.
- État des lieux.
- Constat de sinistre.
- Constat de chantier.
- Constat avant travaux.
- Concurrence déloyale.
- Constat de grève.
- Constat d’abandon de poste.
- Constat de tenue d’assemblée générale.
- Constat de SMS, messages vocaux ou en ligne.
- Constat sur internet.
- Constat de dépôt.
Un Commissaire de Justice à Lyon pour l’exécution des décisions de justice
En leur qualité d’officiers ministériels publics, vos Commissaires de Justice à Lyon sont habilités par la loi à exécuter des décisions de justice.
Différents types de procédure peuvent être mis en place :
- injonction de payer ;
- exécution forcée ;
- saisie-attribution ;
- saisie-vente ;
- saisie-immobilière.
Un Commissaire de Justice à Lyon pour la rédaction et la signification des actes
En matière de signification d’actes, l’étude MASSON CLEMENT, Commissaires de Justice à Lyon est compétente sur l’Ain, la Loire et le Rhône. Elle peut intervenir dans les situations suivantes :
- instance judiciaire ;
- exécution d’une décision de justice ;
- application d’un droit reconnu ;
- procédure amiable.
ETUDE MASSON à Lyon : contacter votre Commissaires de Justice
Notre Etude de Commissaires de Justice à Lyon 7ème se situe à proximité du métro GARIBALDI et du quartier de la PART-DIEU.
Notre compétence territoriale s’étend sur les départements de l’Ain, de La Loire et du Rhône.
L’étude MASSON vous accueille au : 302 rue GARIBALDI – 69007 LYON
Afin de fixer un rendez-vous, vous pouvez contacter notre équipe, huissiers, clercs et collaborateurs assermentés par :
L’Étude MASSON – Commissaires de Justice à Lyon : nos services en ligne
Grâce à nos services en ligne, vous pouvez :
- demander un devis ;
- procéder au paiement d’une note d’honoraire ou au règlement d’une provision ;
- acquitter une créance ;
- adresser une demande en ligne