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Gestion des loyers impayés par l’étude de Maître Masson Clément, Commissaire de Justice

RECOUVREMENT DES LOYERS IMPAYES : BAIL D’HABITATION OU BAIL COMMERCIAL par votre huissier de justice à Lyon 7ème (Rhône)

Recouvrement des loyers impayés : des solutions sur mesure pour recouvrer vos créances

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus ses loyers ? Maître Clément MASSON, Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice), vous accompagne tout au long de la procédure de recouvrement, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Il est essentiel d’agir rapidement dès le premier impayé pour préserver vos droits.

 Dès le premier mois d’impayé, nous prenons contact avec votre locataire pour trouver une solution rapide et adaptée.

Des actions comme une sommation ou un commandement de payer ou une mise en demeure peuvent être initiées pour inciter le locataire à régulariser sa situation.

Si un garant est mentionné dans le bail, nous pouvons également intervenir directement auprès de lui.

Si la phase amiable échoue, nous réalisons les démarches judiciaires nécessaires pour :

  • Obtenir une décision de justice permettant de recouvrer les loyers dus.
  • Agir immédiatement, même sans décision dans certains cas, pour protéger votre créance en agissant sur les biens mobiliers ou les comptes bancaires du débiteur

Pourquoi agir rapidement ?

Un traitement rapide des impayés augmente vos chances de résoudre le problème sans accumulation de dettes. Des retards peuvent entraîner des litiges coûteux.

Mise en oeuvre de la procédure d'expulsion

Nous assurons la gestions de votre contentieux relatif à la contraction d’un bail d’habitation, commercial ou professionnel. 

Contactez- nous immédiatement dès les premiers loyers impayés et nous vous assisterons tout au long de la procédure d’expulsion. Nous pouvons vous accompagner pour une démarche amiable avant d’envisager une procédure judiciaire.

En cas d’impayés de loyers, nous saurons vous aiguiller sur le déroulement de la procédure qui en découle :

  • Commandement de payer les loyers
  • Saisie conservatoire sur les comptes bancaires ou des biens mobiliers
  • Mise en œuvre d’une procédure d’expulsion
  • Reprise de votre logement dans le cadre de la procédure des locaux abandonnés
  • Procédure de squat : accompagnement dans le cadre de la procédure administrative mise en place depuis le 1er février 2022 (dépôt de plainte, constat, rédaction de la demande au Préfet et suivi des démarches auprès de la Préfecture).  

Compétence territoriale fixée à la cour d'appel de Lyon (01, 69, 42)

Une couverture régionale élargie : Bien que notre siège soit situé à Lyon, nous intervenons sur un large territoire dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon comprenant : Le Rhône (69) L’Ain (01) La Loire (42)

Huissier Rhône (69)

  • Tribunal judiciaire de Lyon

  • Tribunal de proximité de Villeurbanne

  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Huissier Ain (01)

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  • Tribunal de proximité de Belley

  • Tribunal de proximité de Nantua

  • Tribunal de proximité de Trévoux

Huissier Loire (42)

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne

  • Tribunal judiciaire de Roanne

  • Tribunal de proximité de Montbrison

Huissier 69

Commissaire de Justice RHÔNE

Huissier 01

Commissaire de justice aIN

Huissier 42

Commissaire de justice LOIRE

Nous vous assistons dans l'ensemble de vos procédures

Nous accompagnons particuliers et entreprises dans toutes leurs procédures juridiques : signification d’actes, exécution de décisions de justice, recouvrement de créances et constats officiels. 

Pour toute demande, contactez-nous dès maintenant via le bouton ci-dessus