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Signification de vos congés locatifs par l’étude de Maître Masson Clément, Commissaire de Justice

CONGES LOCATIFS ET BAUX : faites valoir vos droits avec un Huissier de Justice

L'Huissier de Justice : votre expert en congés locatifs et baux

Propriétaire ou locataire, le droit des congés locatifs peut être complexe et nécessite une maîtrise juridique rigoureuse. Que vous souhaitiez donner congé à votre locataire, à votre propriétaire, contester un congé reçu, notre étude de Commissaire de Justice basée à Lyon vous accompagne dans toutes vos démarches pour garantir le respect de vos droits.

 

  • Congés donnés par le propriétaire :
    • Pour ventereprise pour occupation personnelle, ou motif légitime et sérieux
  • Congés donnés par le locataire :
    • Assistance pour vérifier le respect des délais de préavis et des obligations contractuelles
  • Baux commerciaux, professionnels et ruraux :
    • Notification des congés avec ou sans indemnité d’éviction.
    • Respect des procédures spécifiques prévues par le Code de commerce.

 

Pourquoi faire appel à Maître Clément MASSON ?

  • Expertise en droit locatif : Une parfaite connaissance des règles applicables aux baux d’habitation, commerciaux, ruraux et professionnels.
  • Sécurisation des démarches : Garantir que votre congé respecte les formalités légales pour éviter toute contestation.
  • Accompagnement personnalisé : Chaque situation est étudiée en détail pour offrir une solution adaptée.

Compétence territoriale fixée à la cour d'appel de Lyon (01, 69, 42)

Une couverture régionale élargie : Bien que notre siège soit situé à Lyon, nous intervenons sur un large territoire dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon comprenant : Le Rhône (69) L’Ain (01) La Loire (42)

Huissier Rhône (69)

  • Tribunal judiciaire de Lyon

  • Tribunal de proximité de Villeurbanne

  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Huissier Ain (01)

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  • Tribunal de proximité de Belley

  • Tribunal de proximité de Nantua

  • Tribunal de proximité de Trévoux

Huissier Loire (42)

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne

  • Tribunal judiciaire de Roanne

  • Tribunal de proximité de Montbrison

Huissier 69

Commissaire de Justice RHÔNE

Huissier 01

Commissaire de justice aIN

Huissier 42

Commissaire de justice LOIRE

Nous vous assistons dans l'ensemble de vos procédures

Nous accompagnons particuliers et entreprises dans toutes leurs procédures juridiques : signification d’actes, exécution de décisions de justice, recouvrement de créances et constats officiels. 

Pour toute demande, contactez-nous dès maintenant via le bouton ci-dessus