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Compétence territoriale de l’étude de Maître Masson Clément, Commissaire de Justice

Compétence - Etude de Commissaire de justice à Lyon 7ème (Rhône)

Commissaire de Justice et Huissier de Justice compétent LYON et dans le Rhône, l'Ain, et la Loire

Votre Commissaire de Justice dans le Rhône : expertise et proximité.

Située à Lyon 7ème, l’étude de Maître Clément MASSON  accompagne particuliers et professionnels dans un large éventail de missions : constats, exécution des décisions de justice, recouvrement des impayés, conseil juridique, et bien d’autres services adaptés à vos besoins..

Nous vous assistons dans l'ensemble de vos procédures

Nous accompagnons particuliers et entreprises dans toutes leurs procédures juridiques : signification d’actes, exécution de décisions de justice, recouvrement de créances et constats officiels. 

Pour toute demande, contactez-nous dès maintenant via le bouton ci-dessus

Huissier 69

CDJ RHÔNE

  • Tribunal judiciaire de Lyon

  • Tribunal de proximité de Villeurbanne

  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Huissier 01

CDJ aIN

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  • Tribunal de proximité de Belley

  • Tribunal de proximité de Nantua

  • Tribunal de proximité de Trévoux

Huissier 42

CDJ LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne

  • Tribunal judiciaire de Roanne

  • Tribunal de proximité de Montbrison

Compétence territoriale fixée à la cour d'appel de Lyon (01, 69, 42)

L’étude MASSON est territorialement compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, comprenant les départements de l’Ain (01), du Rhône (69), et de la Loire (42), notamment en matière de : 

  • Significations d’actes judiciaires et extra-judiciaires
  • Exécution de jugement
  • Constats de toute nature
  • Mise en place de saisies conservatoires
Cour d'appel de Lyon

Notre étude a une compétence NATIONALE,  en matière de constats, de recouvrement amiable, rédaction d’actes, conseils juridiques aux entreprises et particuliers, enregistrement de jeux concours.

L’Etude MASSON peut   également   piloter  les   actes   et   procédures civiles d’exécution  grâce  à   son  réseau  de correspondants sur l’ensemble du  territoire national.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter! 

Huissier Rhône (69)

+ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
+ Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

+ Tribunal de proximité de Villeurbanne

Huissier Ain (01)

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  + Tribunal de proximité de Belley

+ Tribunal de proximité de Nantua

Huissier Loire (42)

+ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
+ Tribunal judiciaire de Roanne

+ Tribunal de proximité de Montbrison